Conditions générales d’utilisation du site
Merci de lire attentivement ces conditions régissant l’accès et l’utilisation de cyravonelia.com. En poursuivant la navigation sur notre site, vous acceptez de vous conformer à ces règles et à la législation en vigueur en France.
Dernière mise à jour le 4 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à cyravonelia.com, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci s’imposent à tous les utilisateurs, qu’ils aient un compte ou non. Nous nous réservons le droit de les modifier sans préavis pour respecter l’évolution du service ou la législation.
Définitions
Pour faciliter la lecture, certains termes spécifiques sont définis ci-dessous :
Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant les fonctionnalités proposées sur le site cyravonelia.com.
Site : ensemble des pages web, contenus et ressources accessibles à l’adresse cyravonelia.com.
Services : fonctionnalités, contenus et outils mis à la disposition des utilisateurs sur le site.
Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Utilisation des services du site
Les services proposés sur cyravonelia.com visent à partager des contenus autour du branding, du digital et de l’e-commerce. Toute utilisation doit se faire dans le respect de la loi et des règles établies.
Éligibilité
L’accès au site et à ses fonctionnalités est ouvert à toute personne majeure capable de contracter selon la loi française.
L’utilisation par des mineurs est soumise à l’autorisation de leur représentant légal.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et à protéger l’intégrité du site.
Usages interdits
L’usage du site est strictement réservé à des activités conformes à la réglementation.
Propriété intellectuelle du contenu
Tout le contenu présent sur cyravonelia.com (textes, logos, images, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisé, reproduit ou diffusé sans l’autorisation expresse du titulaire des droits.
Contenus utilisateurs acceptés
Les utilisateurs peuvent proposer des commentaires ou contenus en respectant la loi et les conditions d’utilisation.
Droits sur votre contenu utilisateur
En publiant sur le site, vous accordez à cyravonelia.com une licence non exclusive pour exploiter ce contenu dans le cadre du service.
Respect de la vie privée et RGPD
Vos données personnelles sont traitées conformément à la réglementation française et européenne. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
Lire la politiqueAvis et limitation de responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations fiables mais ne pouvons garantir l’exactitude absolue des contenus présents sur le site.
Avertissement général
Les informations fournies n’ont pas valeur contractuelle et peuvent évoluer sans préavis. Consultez nos experts pour des conseils personnalisés.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de cyravonelia.com ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect lié à l’usage du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir la société contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme du site.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu pourra être soumis à une procédure d’arbitrage indépendante.
Cette procédure n’exclut pas la saisine des tribunaux compétents.
Médiation en ligne (ODR)
Le service de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne est à votre disposition.
Accédez à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est considérée comme nulle, les autres demeureront applicables.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord entier entre l’utilisateur et le site pour l’utilisation de cyravonelia.com.
Loi applicable et juridiction compétente
Ces conditions sont régies par la législation française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent évoluer à tout moment pour s’adapter au service ou à la loi.
Contact et informations juridiques
Pour toute demande, utilisez les coordonnées indiquées ci-dessous.
Courrier électronique: content@cyravonelia.com
Téléphone: +33 8 14-98-51-93
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: Applicable à partir du 4 décembre 2025
Version: 2.0